Amendement N° 563 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« au 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Le texte comportant plusieurs dates d'entrée en vigueur, il convient de faire référence à celle de la prime d'activité, à savoir le 1er janvier 2016.
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