Amendement N° 565 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« relatif à la création d'une prime d'activité ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« relatif à la création d'une prime d'activité ».
Suppression d'une mention inutile.
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