Amendement N° 579 rectifié (Retiré)

Cet amendement a pour objet d'augmenter le nombre d'administrateurs salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance.

Dans les pays d'Europe du Nord et en Allemagne, pays souvent donnés en exemple en matière de dialogue social, de participation des salariés et de gouvernance d'entreprise, le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance est bien plus élevé qu'en France. Il atteint même la parité entre les représentants des salariés d'une part, et ceux des porteurs de capitaux d'autre part, dans le cadre de la cogestion ou de la codétermination.

Cet amendement propose que le nombre d'administrateurs salariés représente au minimum le tiers des administrateurs et ne puisse pas être inférieur à deux, sauf dans l'hypothèse où le nombre d'administrateurs est de trois, afin d'éviter une surreprésentation des administrateurs salariés. Cette proportion des administrateurs salariés au niveau du tiers correspond d'ailleurs aux dispositions de la loi dite de Démocratisation du Secteur Public du 26 juillet 1983 qui a initié la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises.

France Stratégie, dans son rapport de juin 2014 « Quelle France dans dix ans ? », ne dit pas autre chose, considérant que l'impératif pour la France d'inventer l'entreprise du XXIème siècle passe par une meilleure association des salariés aux choix qui engagent l'avenir de l'entreprise et donc une augmentation du nombre d'administrateurs salariés, en citant le niveau du tiers. L'enquête réalisée dans le cadre des premières assises des administrateurs salariés organisées le 5 mars 2015 par le Collège des Bernardins et l'Institut Français des Administrateurs, révèle d'ailleurs que « le taux moyen de représentation des salariés dans les conseils d'administration où ils sont aujourd'hui présents est de 21 %, tombant à 13 % pour les conseils de moins de 15 membres. 56 % des administrateurs salariés sont membres de comités spécialisés, ce chiffre montant à 70 % dans les sociétés cotées. 94 % des administrateurs salariés pensent qu'il devrait y avoir au moins 3 administrateurs ».