Amendement N° 587 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  notamment en ce qui concerne les »

les mots :

«  relatives notamment aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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