Amendement N° 588 rectifié (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.
Compléter l'alinéa 52 par les mots :
« , qui formule une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de passer d'un avis formel à un dialogue entre les instances représentatives du personnel et l'organe de direction.
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