Amendement N° 590 (Adopté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 341 )
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il peut. C'est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.
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