Amendement N° 612 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :

«  ci-dessus »

les mots :

«  aux 1° à 7° »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion