Amendement N° 614 rectifié (Adopté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 454 )

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  cet avis aux autres organisations »

les mots :

«  cette évaluation ».

Exposé sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

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