Amendement N° 661 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 59, après le mot :
« des »,
insérer le mot :
« autres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 59, après le mot :
« des »,
insérer le mot :
« autres ».
Amendement de précision.
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