Amendement N° 687 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« La validité de l'habilitation des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à celui d'un organisme gestionnaire national de centres de formation d'apprentis expire au plus tard le 31 décembre 2018. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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