Amendement N° 710 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 23 quater
Le cinquième alinéa de l'article L. 6243‑1‑1 du code du travail est supprimé.
Exposé sommaire :
Lors de la réunion du 12 mai consacrée à la mobilisation des acteurs de l'apprentissage et de la formation des demandeurs d'emploi, le Premier ministre a annoncé la mise en place de l'aide « TPE jeunes apprentis », ainsi que la stabilisation de l'ensemble du dispositif d'aides existantes. Dès lors, l'aide prévue à l'article L6243‑1‑1 est prolongée dans les conditions actuelles.
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