Amendement N° 724 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 28 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à l'harmonisation des délais de convocation des réunions communes des IRP, en conséquence des modifications apportées au cours du débat à l'article 8 sur la DUP par l'amendement 723.
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