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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2764 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (liasse de l'Assemblée)
19/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2764 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen, M. Mariton, M. Aubert
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; « 5° Après l'article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 781‑3‑1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...
19/05/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2764 - Article 1er (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; « 5° Après l'article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 781‑3‑1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...
