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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2805 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (liasse de l'Assemblée)
02/06/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2805 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Apparu, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Delatte, M. Dord, M. Ja...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l'ont pas adoptée, la...
