Amendement N° 1066 rectifié (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 423 )

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :

«  aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de reporter d'un an la date de création de la Métropole du Grand Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion