Amendement N° 1118 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 84 )
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M. Frédéric Barbier, M. Le Déaut, Mme Zanetti, M. Hamon, M. Hammadi, Mme Hélène Geoffroy, M. Prat, M. Mennucci, M. Cresta, Mme Martine Faure, Mme Filippetti, Mme Tallard, M. Bies, Mme Tolmont, M. Bardy, Mme Marcel, M. Borgel, M. Le Bris, M. Roig, M. Castaner, M. Ciot, M. Allossery, Mme Capdevielle, Mme Quéré, M. Philippe Doucet, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dain, M. Bui, Mme Chabanne, Mme Martinel, M. Chauveau, M. Colas, M. Vauzelle, M. Cottel.
À l'intitulé du chapitre IV, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , de la jeunesse ».
Exposé sommaire :
La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse.
La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc.) nécessite la mobilisation de compétences rattachées à l'ensemble des collectivités territoriales.
En effet, la cohérence et la coordination nécessaire des politiques publiques de jeunesse ne peuvent exister sans la reconnaissance d'une compétence jeunesse. Les champs de la culture, de l'éducation populaire et du sport ne permettent pas de couvrir les champs d'intervention des politiques à destination des jeunes.
De nombreuses dynamiques partenariales, en matière d'accompagnement à l'autonomie des jeunes, à leur représentation via les assemblées de jeunes et de leur formation à la citoyenneté notamment ne se retrouvent pas dans les compétences existantes actuelles comme le sport ou la culture et sont fragilisées par la suppression de la clause de compétence générale alors qu'elles ont fait leurs preuves sur les territoires.
Ces dynamiques de soutien à l'autonomie des jeunes, comme la nécessité d'une coordination des politiques publiques en direction des jeunes menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier doivent pouvoir continuer d'exister via une compétence partagée en matière de jeunesse.
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