Amendement N° 1159 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À la fin de l'alinéa 83, substituer au mot :

«  onze »

le mot :

«  quatre ».

Exposé sommaire :

L'assemblée de Corse a demandé que le nombre de sièges supplémentaires attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin ou à la liste qui a obtenu le plus de suffrages au second tour de scrutin soit réduit de neuf à quatre, afin de permettre une représentation plus équitable des listes en présence.

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