Amendement N° 1164 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 105, substituer aux mots :
« de la région et des départements fusionnés »
les mots :
« des collectivités auxquelles elle succède ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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