Amendement N° 1168 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1043 )
Déposé le 26 juin 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer le Haut Conseil des Territoires.
Le Haut conseil des territoires est présenté comme un outil au service de l'élaboration d'un « contrat de confiance » entre l'État et les collectivités territoriales.
Or le Sénat a pu rappeler qu'il représentait déjà une telle instance, dotée de surcroît d'un pouvoir d'élaboration de la loi et d'évaluation des politiques publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.