Amendement N° 1250 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Léonard.
À l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l'objet depuis le 1er janvier 2012.
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