Déposé le 26 juin 2015 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :
« proroger »
le mot :
« reconduire ».
Il s'agit d'un amendement de précision précisant que les autorisations de programme et les autorisations d'engagements peuvent être reconduites, terme généralement usité en droit budgétaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.