Amendement N° 1404 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« ces objectifs »
les mots :
« les objectifs mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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