Amendement N° 1406 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 60, substituer aux mots :
« sa transmission »
les mots :
« la transmission du projet de schéma ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.