Amendement N° 1409 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« troisième et ».
Exposé sommaire :
Amendement de toilettage : le troisième alinéa prévoit une entrée en vigueur conditionnée à un événement désormais réalisé - une révision du schéma. Il ne présente donc plus d'utilité.
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