Amendement N° 1413 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Le présent alinéa et le précédent sont redondants. Il convient donc de le supprimer.
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
Supprimer l'alinéa 23.
Le présent alinéa et le précédent sont redondants. Il convient donc de le supprimer.
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