Amendement N° 1417 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer au mot
« cohérente »
le mot :
« coordonnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer au mot
« cohérente »
le mot :
« coordonnée ».
Amendement rédactionnel.
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