Amendement N° 1419 rectifié (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« d) Ou regroupant plus de cinquante communes. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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