Amendement N° 1420 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 29, supprimer les mots :
« telle que ».
Exposé sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 29, supprimer les mots :
« telle que ».
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
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