Amendement N° 1535 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1533 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 13, substituer par deux fois au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
a) Il est nécessaire de faire apparaître le président du conseil exécutif – qui préside la conférence – et de bien distinguer celui-ci des autres membres du conseil exécutif que sont les conseillers exécutifs. Cette précision est d'ailleurs indispensable dans toutes les dispositions du titre II, certaines formulations pouvant prêter à confusion ou nécessitant une interprétation.
b) Il est naturel que la représentation politique de l'Assemblée de Corse participe aux travaux de la conférence.
c) La modification de ce seuil de population permet d'intégrer une troisième ville située en milieu rural.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.