Amendement N° 1536 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« , notamment en matière d'investissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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