Amendement N° 1634 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 juillet 2015 par : le Gouvernement.
I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Les futurs périmètres de la métropole du Grand Paris d'une part et des grands EPCI en grande couronne d'autre part sont aujourd'hui bien identifiés, avec des procédures en voie d'achèvement, notamment le schéma régional de coopération intercommunal. Concernant les plateformes aéroportuaires, si les élus des communes autour d'Orly ont exprimé à plusieurs reprises leur souhait de rejoindre la métropole du Grand Paris, ceux de l'aéroport de Roissy s'organisent pour former un pôle d'équilibre au sein de la région.
Cet amendement a donc pour objet de sécuriser juridiquement la possibilité pour les communes autour d'Orly d'intégrer la métropole du Grand Paris, le critère des trois aérogares pouvant paraître insuffisamment objectif.
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