Amendement N° 164 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« 30 % de la densité démographique moyenne des départements »
les mots :
« 20 habitants au kilomètre carré ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de s'adapter à la réalité des territoires, et de moduler le seuil en tenant compte des départements dont la densité moyenne de population est très basse.
Cet amendement propose d'adapter le seuil pour les départements dont la densité est inférieure à 20 habitants au kilomètre carré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.