Amendement N° 166 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« ou les départements de moins de 100 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de s'adapter à la réalité des territoires, et de moduler le seuil en tenant compte des départements dont la densité moyenne de population est très basse.
Cet amendement propose d'adapter le seuil pour les départements de moins de 100 000 habitants.
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