Amendement N° 281 (Rejeté)

Cet amendement a pour vocation de favoriser la constitution d'établissements publics territoriaux (EPT) en cohérence avec le développement des territoires composants la Métropole du Grand Paris. Le seuil actuellement fixé à 300 000 habitants pour la création d'un EPT est trop élevé pour permettre à certains des territoires constituants la Métropole du Grand Paris de s'unir autour d'une dynamique préexistante. Alors que les EPT ne peuvent séparer des communes unies dans un EPCI existant et que leur périmètre peut se baser sur les Contrats de développement territorial (CDT) déjà négociés, il apparait clairement que le seuil de 300 000 habitants contraindra certains territoires à mettre à mal un projet partagé depuis des dizaines d'années.

C'est le cas par exemple du territoire du Grand Orly, ensemble géographique cohérent, caractérisé par un dynamisme économique remarquable centré sur la zone aéroportuaire. Ces dernières années ont permis l'aboutissement ou la programmation de projets d'infrastructures communes, l'affirmation d'un territoire économique fort de plusieurs projets de développement, la mise en évidence d'une cohérence géographique et d'une communauté de problèmes à résoudre qui ont fait émerger une pertinence territoriale.Aujourd'hui, la Métropole du Grand Paris et la création d'Établissements publics territoriaux est une formidable opportunité pour donner corps à cette pertinence territoriale, et concrétiser les habitudes de dialogue et de coopération qui se sont tissées au fil du temps entre les villes.