Amendement N° 321 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
« IVter . – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5312‑13 du code des transports, après le mot : « avec » sont insérés les mots : « le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation prévu à l'article L. 4251‑12‑1 du code général des collectivités territoriales et avec ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise ce que les orientations stratégiques de développement portuaire soient compatible avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.