Amendement N° 349 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 3 , après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« et le traitement ».
Exposé sommaire :
Certains éco-organismes disposent de données sur le traitement des déchets. Dès lors, il semble dommage de priver les régions de ces données.
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