Amendement N° 379 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1113 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« du 1er janvier 2017. »
Exposé sommaire :
La date du 1er janvier 2017 nous apparaît suffisante pour mettre en œuvre la limitation des membres des comités syndicaux aux seuls élus issus des organes délibérants des membres du syndicat.
Il n'y a pas lieu de repousser cette disposition à 2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.