Amendement N° 404 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 26 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 9, après le mot :

« urbaine »,

insérer les mots :

«  , le soutien à la protection et la restauration de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de donner clairement aux régions une compétence en matière de politiques en faveur de la biodiversité, allant au-delà du chef de filât.

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