Amendement N° 406 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 27 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 56, substituer à la référence :

«  9° »

la référence :

«  4° ter ».

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de ne pas imposer un avis avant l'arrêté de la région, à l'ensemble des acteurs qui ont été associés à l'élaboration des différents volets du SRADDET en CTAP.

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