Amendement N° 497 (Adopté)

La rédaction actuelle laisse à penser que le CESER serait dorénavant le seul organisme en charge de l'évaluation et du suivi des politiques publiques régionales. Or, plusieurs instances exercent déjà ce rôle (Cour des Comptes et CRC, cabinets d'audit externes, inspections générales internes, …).

Ainsi, si le CESER a toute légitimité à participer au processus d'évaluation des politiques régionales, il n'est pas souhaitable qu'il en porte la responsabilité. L'implication du décideur dans le processus d'évaluation (au premier chef dans la commande) est en effet cruciale pour que celle-ci ait un véritable effet sur la conception et la redéfinition des politiques publiques évaluées.

Donner la responsabilité de l'évaluation à une assemblée consultative, c'est donc affaiblir le poids de l'évaluation. Les textes adoptés au cours des dix dernières années (y compris la réforme constitutionnelle de 2008) ont toujours situé l'évaluation dans la sphère exécutive en lien avec un projet de modernisation ou d'amélioration de la performance (SGMAP) ou délibérative (article 24 de la Constitution).

Enfin, les collectivités locales, et au premier chef les Régions, sont mobilisées sur le sujet depuis de nombreuses années, procèdent à l'évaluation de leurs politiques et en rendent publics les résultats. Les CESER sont en général associés à ces démarches et y ont alors la place qui doit être accordée à la société civile dans la démarche d'évaluation.

Quant à confier le suivi des politiques régionales au CESER, ce n'est ni souhaitable (le suivi, outil de pilotage de l'action est destiné aux responsables de la décision), ni possible (c'est l'administration régionale chargée de la mise en œuvre qui détient l'information et met en place les systèmes d'information décisionnels permettant de rendre compte), ni de bonne gestion des deniers publics (moyens supplémentaires donnés aux CESER pour un travail déjà accompli par les services régionaux).

Cet amendement permet donc de ne pas remettre en cause la situation actuelle tout en prévoyant que les CESER peuvent, aux côtés d'autres acteurs, contribuer à ces évaluations.