Amendement N° 589 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 26 juin 2015 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 19 les trois alinéas suivants :

«  Participent à l'élaboration du projet de schéma :
«  1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
«  2° Le conseil économique, social et environnemental régional. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le processus de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), prévu par le Sénat, avec une implication plus forte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les EPCI à fiscalité propre participeraient pleinement à l'élaboration du projet de schéma et, par l'intermédiaire du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les partenaires sociaux.

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