Amendement N° 637 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Piron.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu'elles sont intégrées au sein d'un volet spécifique, de schéma de développement touristique, mentionné à l'article L. 111‑2 du code du tourisme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le volet tourisme du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises (SRDE-II) puisse tenir lieu de schéma de développement touristique.
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