Amendement N° 683 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« avant le 31 décembre 2016 »
les mots :
« dans les dix-huit mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 13 et 21.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une durée de 18 mois pour la mise en oeuvre des prescriptions des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
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