Amendement N° 744 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Poisson, M. Moreau, M. Le Fur, M. Fromion, M. Darmanin, M. Fenech, M. de Mazières, M. Teissier, M. Cochet, Mme Genevard, M. Hetzel.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux communes membres d'un parc naturel régional. »
Exposé sommaire :
Par souci du développement durable, il convient de lutter contre l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels.
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