Amendement N° 762 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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À l'alinéa 18, substituer au mot :

«  peut »

les mots :

«  et les départements peuvent ».

Exposé sommaire :

La participation des départements au financement des régimes d'aides s'inscrit dans le prolongement de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.

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