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Amendement N° 769 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(4 amendements identiques : 110 140 214 906 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des ports maritimes et intérieurs des départements aux autres collectivités territoriales.

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