Amendement N° 333 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : 73 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Lurton, M. Couve.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  et dont le pronostic vital est engagé à court terme »

les mots :

«  en phase terminale, ».

Exposé sommaire :

La notion de « à court terme » reste trop imprécise. Que veut dire « à court terme ? » Quel délai représente ces termes ?

Il convient d'être très précis et de limiter la sédation systématique proposée par cet article à la toute fin de vie qualifiée par la Société Française d'accompagnement et de soins palliatifs de phase terminale.

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