Amendement N° 399 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton.
À l'alinéa 2, après le mot :
« souffrance »,
insérer les mots :
« réfractaire physique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de clarifier la notion de souffrance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.