Amendement N° 19 (Retiré)

Actualisation du droit des outre-mer

Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Polutélé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, supprimer les mots :

«  spéciaux, distincts et séparés, ».

Exposé sommaire :

L'article de la loi vise à autoriser l'ouverture de Casino sur les navires immatriculés à Wallis et Futuna. Sont concernés comme jeux : le poker, et autres jeux de cartes, la roulette, le craps, le chemin de fer, mais aussi les machines à sous et autres bandits manchots. Cette mesure est attendue depuis longtemps et ouvre pour le pavillon de Wallis de réelles et le territoire des perspectives intéressantes.

Il faut, pour cela, que les conditions demandées soient réalistes et soient applicables sur un bateau, spécialement de petite taille, où l'espace est restreint comme c'est le cas de ceux qui sont immatriculés à Wallis.

Sur ces navires de croisière le moindre m² est utilisé et optimisé. Il convient donc d'adapter la législation en prenant en compte cette donnée. C'est ce que propose cet amendement dans le strict respect des principes régissant ce loisir.

La possibilité d'ouvrir des jeux d'argents sur les navires de croisières est une nécessité. Nos croisiéristes font face à une concurrence internationale particulièrement redoutable dans un marché par nature mondial. Ils doivent offrir les mêmes prestations que la concurrence. S'ils ne le peuvent il est particulièrement aisé dans cette activité de se délocaliser.

Le pavillon de Wallis et Futuna offrira à cette condition à la France la possibilité d'occuper une place digne de son rang au sein des puissances maritimes dans un secteur en plein développement : la croisière. Il n'est pas raisonnable de bloquer toute une filière, de la construction navale à l'hôtellerie maritime, par des exigences administratives excessives.

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