Amendement N° 105 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 17 )

Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie.

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Supprimer l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

Si le but est d'améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d'autres priorités que de « faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles ».

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